De la Déportation au Bannissement

De la déportation comme peine complémentaire des Français d’outre-mer Il est une idée communément répandue que la déportation n’existe plus en droit français ; que la déportation aurait été abolie par une ordonnance du 4 juin 1960 du général de Gaulle. … Lire la suite de De la Déportation au Bannissement